Les services proposés par AXONEPRO au travers du logiciel de gestion pour architectes " OOTI " permettent aux utilisateurs de bénéficier de solutions de gestion administrative des processus métiers au travers de différentes fonctionnalités.
L'accès et l'utilisation des services proposés par AXONEPRO au travers de son logiciel " OOTI " sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et impliquent l'acceptation expresse, préalable, entière et inconditionnelle par c de celles-ci, ainsi que de la politique de confidentialité d'AXONEPRO.
AXONEPRO recommande aux utilisateurs de conserver une version imprimée des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au moment de l'utilisation des services, pour leurs archives personnelles.

Les termes utilisés ci-après ont la signification suivante, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs accèdent et utilisent les Services accessibles via le Logiciel. Les Conditions Générales d'Utilisation sont systématiquement portées à la connaissance des Utilisateurs afin de leur permettre d'accéder et d'utiliser les Services. Elles s'appliquent de façon exclusive à toute utilisation des Services et prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été expressément acceptées par AXONEPRO. Toute autre condition est donc inopposable à AXONEPRO tant qu'elle n'a pas été confirmée par écrit par AXONEPRO.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS : TOUTE UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L'ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, TOTALE ET INCONDITIONNELLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. EN COCHANT LA CASE : "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'abonnement, les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité". EN LES ACCEPTANT LORS DE L'ACTIVATION DES SERVICES, L'UTILISATEUR RECONNAÎT ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

3.1- AXONEPRO se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, notamment pour prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site, du Logiciel, de l'Application et/ou des Services.La version qui prévaut est celle accessible en ligne au jour de l'utilisation du Site, du Logiciel, de l'Application et/ou des Services.Toute utilisation du Site, du Logiciel, de l'Application et/ou des Services par l'Utilisateur après la publication de Conditions Générales d'Utilisation modifiées implique l'acceptation par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
3.2- Les Conditions Générales d'Utilisation sont mises à jour régulièrement. Les Utilisateurs sont donc invités à les lire à chaque fois qu'ils visitent le Site Internet et/ou utilisent l'Application.
3.3- En cas de désaccord avec les Conditions Générales d'Utilisation modifiées, les Utilisateurs doivent cesser d'accéder au Site Internet et/ou à l'Application et cesser d'utiliser le Logiciel et les Services. L'utilisation du Site Internet, du Logiciel, de l'Application et/ou des Services par l'Utilisateur après la publication de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation implique l'acceptation expresse et sans réserve par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation par les Utilisateurs.

4.1- L'utilisation des Services suppose que les Utilisateurs :- disposent d'une connexion internet ;- possèdent un Smartphone et/ou une Tablette connectés à un réseau internet ;- accèdent au Site ou à l'Application ;- créent un Compte selon les modalités prévues à l'article 5 des Conditions Générales d'Abonnement.
4.2- L'Utilisateur garantit avoir la pleine capacité juridique pour utiliser les Services, et notamment :- être majeur ;- être juridiquement capable et avoir la pleine possession de ses facultés intellectuelles et cognitives (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle.- ne pas être concurrent d'AXONEPRO et/ou ne pas utiliser les Services et/ou le Logiciel et/ou l'Application dans le but de concurrencer AXONEPRO, de manière frauduleuse, et/ou de manière à nuire aux intérêts d'AXONEPRO.
4.3- AXONEPRO ne peut être tenu responsable de l'utilisation des Services par des personnes qui ne remplissent pas les conditions prévues aux articles 4.1 et 4.2 des Conditions Générales d'Utilisation.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS : AXONEPRO rappelle aux Utilisateurs que, pour bénéficier des Services, les Utilisateurs doivent créer un Compte selon les modalités décrites dans les Conditions Générales d'Abonnement. AXONEPRO informe les Utilisateurs que les Services ne sont disponibles qu'en français et en anglais. Par ailleurs, AXONEPRO ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs résultant de la saisie d'informations erronées par l'Utilisateur.

5.1 - Principales fonctionnalités et contenu des Services
AXONEPRO offre aux Utilisateurs une large gamme de fonctionnalités permettant de répondre aux différents besoins administratifs de la plupart des agences d'architecture.
Les modalités pratiques d'utilisation des Services sont accessibles en consultant les guides d'utilisation disponibles à l'adresse suivante : http://help.ooti.co/en/
Les principales fonctionnalités accessibles via le Site Internet et/ou l'Application sont décrites ci-dessous dans les onglets :
- Tableau de bord : AXONEPRO permet aux Utilisateurs d'accéder à un résumé des différentes fonctionnalités de l'interface accessible via le Site et/ou l'Application. Les Utilisateurs ont la possibilité de gérer et de personnaliser les onglets de leur tableau de bord.
- Centre d'aide : AXONEPRO met à la disposition des Utilisateurs un centre d'aide comprenant notamment des informations relatives à la configuration des fonctionnalités de l'interface Utilisateur, des tutoriels ainsi qu'un espace où AXONEPRO recueille les questions des Utilisateurs relatives à l'utilisation des Services.
- Opportunités : Les Utilisateurs ont la possibilité de suivre leurs prospects depuis le premier rendez-vous jusqu'à l'envoi d'une proposition en intégrant les informations relatives à la gestion de leurs prospects.
- Projets : L'ensemble des "projets" est disponible uniquement sur le site web. Seule une vue d'ensemble sera disponible sur l'Application.
AXONEPRO propose à l'Utilisateur de l'assister dans la gestion administrative de ses projets, depuis leur mise en place et à chaque étape du projet, y compris un calendrier élaboré en fonction des attentes des clients de l'Utilisateur.
- Equipe : L'utilisateur peut visualiser les membres de son équipe, leurs rôles et leurs disponibilités. L'utilisateur a accès à tous les membres de son équipe, avec différents détails dont pour chaque membre une photo, le prénom, le nom, l'email mais aussi le statut, l'équipe et le nombre de projets sur lesquels le membre est affecté.
- Temps : L'utilisateur a accès aux feuilles de temps, aux plannings de vacances et aux calendriers de l'équipe. Cette fonctionnalité permet de gérer et d'optimiser la gestion du temps passé (heures et demandes de congés), d'organiser les équipes autour de projets et de superviser les activités par projet et par budget, mais aussi de mesurer l'efficacité des collaborateurs et la rentabilité de leurs projets.
- Coûts : La fonctionnalité complète de coûts n'est accessible qu'à partir du Site Web, mais l'Utilisateur aura la possibilité de rédiger des notes de frais à partir de l'Application.
AXONEPRO propose aux Utilisateurs de structurer et d'évaluer leurs coûts en ayant accès notamment aux devis et factures des prestataires de services, aux notes de frais, aux salaires et aux frais généraux.
- Facturation : L'ensemble des fonctionnalités de facturation n'est disponible qu'à partir du Site. Seul un aperçu sera disponible sur l'Application.
AXONEPRO propose aux Utilisateurs de suivre leur facturation, notamment en accédant à un calendrier des échéances comptables et en listant les factures dans les projets, envoyées ou payées.

- Finances : La fonction financière complète est disponible uniquement sur le site web. Seule une vue d'ensemble des finances sera disponible sur l'Application.
AXONEPRO permet aux Utilisateurs d'accéder à une vue d'ensemble de leur chiffre d'affaires, de leurs coûts et des marges réalisées par projet.
- Rapports : La fonction complète de reporting n'est disponible qu'à partir du site web. Seul un aperçu sera disponible sur l'application.
AXONEPRO propose aux Utilisateurs d'éditer plusieurs rapports leur permettant de gérer leur activité par thème (gestion, facturation, finance, coûts, etc.).
- Collaboration : L'ensemble de la fonctionnalité de collaboration n'est disponible qu'à partir du Site Web. Seul un aperçu sera disponible sur l'application. L'utilisateur a la possibilité d'accéder à un répertoire virtuel de toutes ses tâches, notes et contacts. L'Utilisateur a la possibilité d'accéder à un blog interne.
5.2- Utilisation du chat en ligne et de la FAQ
Les Utilisateurs ont la possibilité, pendant toute la durée de leur abonnement mais uniquement à partir du Site, d'accéder et d'utiliser un chat en ligne afin de poser directement à AXONEPRO des questions relatives au Site, au Logiciel et/ou aux Services.
Les Utilisateurs sont informés que le chat en ligne est disponible sept (7) jours sur sept, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, mais que les questions posées à partir du chat en ligne ne recevront de réponse que du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures.
L'Utilisateur peut également accéder à une FAQ lui permettant d'obtenir des informations générales, notamment sur le Logiciel, l'abonnement et les Services. Pour ce faire, il doit cliquer sur l'onglet " Support ".
5.3 - Autres services
L'Utilisateur est informé qu'il peut à tout moment ajuster et personnaliser son profil et modifier les paramètres de son Compte.

Le Logiciel et/ou les Services, à l'exception de la hotline, sont accessibles via le Site Internet et/ou l'Application sept (7) jours sur sept, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre. Ils sont accessibles pendant toute la durée de l'abonnement de l'Utilisateur, jusqu'à ce que l'Utilisateur décide de résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 10 des Conditions Générales d'Abonnement et/ou de désactiver son compte conformément à l'article 11 des Conditions Générales d'Abonnement.
Toutefois, en raison de la nature de l'internet, AXONEPRO ne peut garantir le fonctionnement et l'accès au Logiciel et/ou à l'Application et/ou aux Services sept (7) jours sur sept, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

7.1- AXONEPRO se réserve le droit d'interrompre le fonctionnement de tout ou partie du Logiciel et/ou de l'Application et/ou des Services à tout moment avec ou sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance corrective et évolutive de ceux-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, AXONEPRO informera les Utilisateurs préalablement à toute opération de maintenance corrective ou évolutive.
Par ailleurs, les Utilisateurs reconnaissent que le Logiciel et/ou l'Application et/ou les Services peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes de la volonté d'AXONEPRO et qu'AXONEPRO ne peut donc pas garantir un accès continu au Logiciel et/ou à l'Application et/ou aux Services. En tout état de cause, AXONEPRO ne peut être tenu responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Logiciel et/ou de l'Application et/ou des Services, quelle qu'en soit la cause.
7.2- Les Utilisateurs sont invités à informer AXONEPRO de tout problème technique qu'ils rencontreraient lors de l'utilisation du Logiciel et/ou de l'Application et/ou des Services, en écrivant à l'adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : support@ooti.co.
Le Logiciel et/ou les Services, à l'exception de la hotline, sont accessibles via le Site Internet et/ou l'Application sept (7) jours sur sept, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Ils sont accessibles pendant toute la durée de l'abonnement de l'Utilisateur, jusqu'à ce que l'Utilisateur décide de résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 10 des Conditions Générales d'Abonnement et/ou de désactiver son compte conformément à l'article 11 des Conditions Générales d'Abonnement. Toutefois, en raison de la nature de l'internet, AXONEPRO ne peut garantir le fonctionnement et l'accès au Logiciel et/ou à l'Application et/ou aux Services sept (7) jours sur sept, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre.

8.1- D'une manière générale, les Utilisateurs s'engagent à respecter l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation ainsi que l'ensemble des lois et règlements applicables. L'Utilisateur est d'une manière générale responsable de son utilisation du Logiciel, de l'Application et des Services, ainsi que de ses conséquences.
8.2- Dans le cadre de l'utilisation du Logiciel, de l'Application et des Services, l'Utilisateur s'engage notamment à :- Fournir des données exactes, complètes et sincères et à les mettre à jour systématiquement en cas de changement ;- Respecter les conditions préalables à l'utilisation du Logiciel, de l'Application ou des Services ;- Respecter les Conditions Générales d'Utilisation ;- Respecter l'image et la réputation d'AXONEPRO ;- Ne pas modifier ou altérer tout ou partie du Logiciel, de l'Application ou des Services ;- Ne pas restreindre de quelque manière que ce soit l'utilisation du Logiciel, de l'Application et/ou des Services et ne pas falsifier un libellé ou un élément du Logiciel, de l'Application et/ou des Services ;- Ne pas distribuer ou tenter de distribuer des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l'intermédiaire du Logiciel, de l'Application et/ou des Services;- Ne pas s'introduire dans un système informatique, ne pas en endommager le contenu ou commettre l'une des infractions sanctionnées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal français ("hacking"), ne pas envoyer de messages en nombre non sollicités par l'intermédiaire du Logiciel, de l'Application et/ou des Services, pratique sanctionnée par l'article 226-18 du Code pénal français ;- Ne pas extraire le contenu du Logiciel, et/ou de l'Application, et/ou des Services de leur base de données, notamment par l'utilisation de programmes automatisés ;- Ne pas communiquer son mot de passe personnel à un tiers ;- Ne pas utiliser le Logiciel, l'Application et/ou les Services à des fins contraires aux règles en vigueur ni porter atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect de la vie privée) ;- Ne pas tenter et s'abstenir de contourner, désactiver et perturber de quelque manière que ce soit toute fonction du Logiciel, de l'Application et/ou des Services liée à la sécurité, ou d'empêcher ou de restreindre l'utilisation ou de copier le contenu ou d'imposer des limitations à l'utilisation du Logiciel, de l'Application et/ou des Services ou du contenu accessible à partir du Logiciel, de l'Application et/ou des Services.- Ne pas distribuer tout ou partie du Logiciel, de l'Application et/ou des Services, et notamment le contenu, sur un autre support, sans l'accord préalable et écrit d'AXONEPRO;- Plus généralement, ne pas porter préjudice à AXONEPRO.
8.3- AXONEPRO se réserve le droit de supprimer le compte d'un Utilisateur et/ou son accès au Logiciel, et/ou à l'Application, et/ou aux Services sans préavis et sans préjudice des autres droits et actions qu'AXONEPRO serait en droit d'engager si l'Utilisateur utilise le Logiciel, et/ou l'Application, et/ou les Services de manière inappropriée.

9.1- Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix de l'utilisation du Logiciel, de l'Application et des Services et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.
9.2- Les Utilisateurs garantissent AXONEPRO contre tout dommage qu'elle subirait et contre toute action en responsabilité engagée à son encontre sur le fondement d'une violation des Conditions Générales d'Utilisation et/ou des droits des tiers. En cas de fraude caractérisée, AXONEPRO fournira toutes les informations nécessaires aux organismes compétents chargés du contrôle de ces fraudes et violations.
9.3- En cas de manquement par les Utilisateurs à l'une quelconque des obligations découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et notamment celles contenues ci-dessus à l'article 8, AXONEPRO se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l'Utilisateur, sans préavis, dans les conditions de l'article 10 des Conditions Générales d'Abonnement. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous autres dommages et intérêts auxquels AXONEPRO pourrait prétendre en réparation des préjudices subis du fait de ces manquements de l'Utilisateur.

10.1 - Responsabilité
10.1.1- L'utilisation du Logiciel, de l'Application et des Services se fait aux risques et périls des Utilisateurs.Les Utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation du Logiciel, de l'Application et des Services et de leur adéquation à leurs besoins, ainsi que de la sécurisation de leur réseau informatique et de la sauvegarde de leurs données.
Les Utilisateurs agissent sous leur seule responsabilité dans leurs relations avec les tiers dans le cadre de l'utilisation du Logiciel, de l'Application et des Services.
10.1.2- Les Services permettent uniquement d'obtenir des solutions de gestion administrative des processus métiers de leur agence d'architecture.
AXONEPRO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice subi par les Utilisateurs dans le cadre d'une utilisation anormale du Logiciel, de l'Application et/ou des Services, et notamment en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation et/ou de saisie d'informations fausses et/ou inexactes par les Utilisateurs.
10.1.3- AXONEPRO ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation du Logiciel, de l'Application et/ou des Services, ou de l'impossibilité de les utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption pour cause de maintenance, d'un dysfonctionnement technique du serveur, ou lié à une interruption de l'accès à Internet, ou pour toute autre cause, virus, problème de système ou de ligne.
AXONEPRO ne peut être tenu pour responsable des dommages causés au système informatique des Utilisateurs, des pertes de données, ou de tout autre dommage résultant de l'accès ou de l'utilisation du Logiciel, de l'Application et/ou des Services par les Utilisateurs.
Par ailleurs, AXONEPRO ne peut être tenu pour responsable à l'égard des Utilisateurs, dans les limites autorisées par la loi applicable en France, de :

10.2- Représentations
LES UTILISATEURS COMPRENNENT ET ACCEPTENT QUE :

Aucune des informations ou conseils fournis par AXONEPRO aux Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Logiciel, de l'Application et/ou des Services, ne peut être considéré comme accordant une garantie.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Utilisateurs sont informés que AXONEPRO effectue un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins d'utilisation des Services, de traitement, et de gestion des relations commerciales, et de la vente de l'abonnement au Service.Ces données peuvent être transférées à des sociétés affiliées et/ou contrôlées par AXONEPRO ainsi qu'à des sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement sur ses données ainsi que d'un droit d'opposition.A cette fin, il doit écrire :- par courrier à l'adresse suivante : OOTI - 15 Rue Jeanne Braconnier - 92360 Meudon - France;- ou par courrier électronique à l'adresse suivante : support@ooti.co.It. Il est rappelé que les Utilisateurs peuvent directement procéder aux modifications et suppressions nécessaires de leurs données sur leur propre Compte à partir du Site Internet.Pour plus de précisions, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la rubrique " Politique de confidentialité " disponible sur le Site Internet.

12.1- DuréeL'accès et l'utilisation des Services proposés par AXONEPRO à travers le Logiciel sont valables pour une durée indéterminée à compter de la souscription par l'Utilisateur sauf résiliation par l'Utilisateur selon les modalités prévues ci-dessous.
12.2.1- Les Conditions Générales d'Utilisation sont valables et s'appliquent tant que l'Utilisateur maintient son abonnement..2- Résiliation des Conditions Générales d'Utilisation
12.2.1- Les Conditions Générales d'Utilisation sont valables et s'appliquent tant que les Utilisateurs maintiennent leur abonnement.
12.2.2- Les Utilisateurs peuvent cesser d'utiliser les Services soit (i) en informant AXONEPRO à tout moment, par le biais d'une notification, soit (ii) en désactivant leur Compte dans les conditions décrites à l'article 11 des Conditions Générales d'Abonnement. La notification doit être adressée à AXONEPRO par courrier électronique à l'adresse suivante : compta@ooti.co.
12.2.3- De son côté, AXONEPRO peut résilier les Conditions Générales d'Utilisation le liant aux Utilisateurs à tout moment, sans préavis, dans les hypothèses suivantes :
- Les Utilisateurs ne respectent pas l'un quelconque des termes et conditions des Conditions Générales d'Utilisation ;
- AXONEPRO y est contraint par la loi.
Cette résiliation se matérialisera par la désactivation du Compte de l'Utilisateur par AXONEPRO et entraînera les mêmes conséquences que celles prévues par l'article 11 des Conditions Générales d'Abonnement.
AXONEPRO se réserve également le droit de suspendre momentanément tout accès au Site Web, et/ou au Logiciel et/ou à l'Application, et/ou aux Services aux Utilisateurs qui auraient manqué aux Conditions Générales d'Utilisation et qui ne rempliraient pas les conditions préalables définies à l'article des Conditions Générales d'Utilisation.

13.1- Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, vidéos) contenus sur le Site, et/ou le Logiciel, et/ou l'Application et/ou les Services sont protégés par les lois régissant les droits de propriété intellectuelle et notamment les droits d'auteur, et sont la propriété exclusive d'AXONEPRO.
De même, les marques, logos, graphismes et animations contenus sur le Site Web, et/ou le Logiciel, et/ou l'Application, et/ou les Services sont la propriété intellectuelle exclusive d'AXONEPRO.
Il est convenu que les Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle de la part d'AXONEPRO.
13.2- AXONEPRO concède, à titre personnel, aux Utilisateurs, le droit non exclusif, non cessible et gratuit d'utiliser le Site Web, et/ou le Logiciel, et/ou l'Application, et/ou les Services et tout logiciel associé, étant précisé qu'il leur est interdit - directement ou indirectement - de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière, tenter d'obtenir le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Internet, au Logiciel, à l'Application, aux Services ou aux logiciels associés.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas modifier le Site, le Logiciel, l'Application, les Services ou les logiciels associés de quelque manière que ce soit et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette liste soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Site, et/ou au Logiciel, et/ou à l'Application, et/ou aux Services. En particulier, les Utilisateurs s'engagent à ne pas accéder aux Services par un autre moyen que le Logiciel à partir du Site et/ou de l'Application.
Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que le Site, le Logiciel, l'Application, les Services et tout logiciel utilisé en relation avec ceux-ci peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par un droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, sauf accord exprès et préalable d'AXONEPRO.
Le Site Web, et/ou le Logiciel, et/ou l'Application, et/ou les Services contiennent des textes et des images qui sont la propriété exclusive d'AXONEPRO (ci-après, les " Eléments de Propriété Intellectuelle "). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à la disposition de l'Utilisateur, à titre gratuit, pour la seule utilisation du Site Web, du Logiciel, de l'Application et des Services et dans le cadre de l'utilisation normale de leurs fonctionnalités.
Cette autorisation d'utiliser les Eléments de Propriété Intellectuelle est accordée à titre personnel, non exclusif, et n'est pas transférable. AXONEPRO peut à tout moment révoquer cette autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.
Il est interdit à l'Utilisateur - directement ou indirectement - de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, céder, sous-licencier ou transférer tout droit relatif aux Eléments de Propriété Intellectuelle de quelque manière que ce soit. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier les Eléments de Propriété Intellectuelle de quelque manière que ce soit.
En cas d'utilisation non conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, AXONEPRO se réserve le droit de faire cesser la violation de ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver les Comptes des Utilisateurs dans les conditions prévues à l'article 11 des Conditions Générales d'Abonnement.

14.1- Les Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et AXONEPRO concernant l'utilisation du Logiciel, de l'Application et des Services, et d'une manière générale du Site.
Les Conditions Générales d'Utilisation régissent l'ensemble des utilisations par les Utilisateurs du Logiciel, de l'Application et des Services, sous réserve de l'application de conditions de service complémentaires ou spécifiques régissant certains Services pour lesquels les Utilisateurs doivent donner leur accord exprès.
14.2- D'une manière générale, si l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation est déclarée inapplicable ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée et demeureront valables et applicables. Les mêmes principes s'appliqueront en cas de dispositions incomplètes.
14.3- Le fait qu'AXONEPRO ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

L'utilisation et le fonctionnement du Logiciel, de l'Application et des Services sont régis par le droit français. La validité, l'exécution et l'interprétation des Conditions Générales d'Utilisation applicables aux Services sont également régies par le droit français.
Pour tout problème et/ou question concernant le Logiciel, l'Application et/ou les Services, les Clients peuvent contacter le service clientèle pour tenter de résoudre les problèmes à l'amiable en envoyant un email : support@ooti.co.
Tout litige relatif à l'application, l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'à l'utilisation et/ou au fonctionnement du Logiciel, de l'Application et des Services, ou tout litige en découlant, sera soumis, à l'égard des personnes morales, à la compétence des tribunaux de PARIS, même en cas de recours de tiers ou de pluralité de défendeurs.


OOTI