Politique GDPR

Chez OOTI, nous prenons la sécurité et la confidentialité de vos données très au sérieux. Depuis le début de notre aventure, nous hébergeons vos données en Europe de manière ultra-sécurisée.À compter du 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) sera appliqué en Europe. OOTI s'engage pleinement à être en conformité avant la date d'entrée en vigueur du GDPR. Nous promettons de protéger vos données. Ce nouveau règlement crée des règles de protection des données cohérentes à travers l'Europe. Il s'applique aux entreprises basées dans l'UE et aux entreprises internationales qui traitent des données personnelles concernant des individus dans l'UE. Bien que de nombreux principes s'appuient sur les règles actuelles de l'UE en matière de protection des données, le GDPR a un champ d'application plus large, des normes plus prescriptives et des amendes substantielles. Par exemple, il exige un niveau de consentement plus élevé pour l'utilisation de certains types de données et élargit les droits des individus en ce qui concerne l'accès et la portabilité de leurs données. Il établit également des pouvoirs d'exécution importants, permettant à l'autorité de contrôle d'une entreprise de réclamer des amendes allant jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour certaines violations.

NOS PRATIQUES EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ GDPR S'APPUIENT SUR TROIS PRINCIPES :

Value : Apporter une valeur ajoutée à l'entreprise en optimisant l'efficacité des services grâce à des systèmes sécurisés et évolutifs de collecte, de stockage et de traitement des données.

Collaboration : Sensibiliser davantage les clients et les partenaires aux exigences réglementaires, en garantissant une application cohérente des mesures de protection des données.

Continuité : Stimuler les performances de l'entreprise grâce à l'amélioration continue, aux meilleures pratiques et à l'innovation.

QUELQUES ASPECTS DU PROGRAMME GDPR À OOTI :

Si vous souhaitez accéder à, ou corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer des Données Personnelles (ci-après dénommées " Demande ") qui font partie des Données de Service et que nous traitons pour le compte de notre Client, vous devez adresser votre demande à notre Client, c'est-à-dire au responsable du traitement. Si vous êtes un client de notre (nos) service(s) et que vous souhaitez déposer une demande au nom de vos utilisateurs et utilisateurs finaux en rapport avec les données de service, vous pouvez déposer un ticket sur le portail d'assistance du service concerné. Veuillez noter que si un Client a souscrit à plus d'un Service, une demande sur le portail d'assistance d'un Service particulier est spécifique à ce Service uniquement et des demandes distinctes doivent être déposées sur les portails d'assistance des autres Services concernés.

TRANSPARENCE
Notre politique de protection de la vie privée restera le seul endroit consolidé qui décrit la façon dont nous traitons les données personnelles des gens, mais nous fournirons également une éducation par le biais d'expériences de consentement pour les utilisateurs nouveaux et existants, et de notifications dans les produits.

CONTRÔLE
Nous continuerons à fournir aux gens un contrôle sur la façon dont leurs données sont utilisées. Nous fournirons également des rappels aux personnes qui utilisent OOTI par le biais de notre communication par courriel newsletter .

RESPONSABILITÉ
Chez OOTI, il existe une politique de confidentialité établie, créée avec le soutien de nos dirigeants. Nos dirigeants s'engagent à soutenir et à fournir des lignes directrices pour le respect de la protection des données par le biais d'un cadre de politiques et de procédures standard. L'OOTI définit des paramètres pour surveiller et gérer la santé de l'avis de confidentialité qui est géré de manière indépendante sous le contrôle direct du délégué à la protection des données (DPD).

LES PRINCIPALES BASES JURIDIQUES :

Le GDPR prévoit un certain nombre de motifs pour légitimer le traitement des données à caractère personnel. Nous présentons ci-dessous les bases juridiques les plus pertinentes en vertu du GDPR.

Exigences de base et implications pour les produits :

Nécessité contractuelle
Les données traitées doivent être nécessaires au service et définies dans le contrat conclu avec la personne concernée.

Consentement
- Exige un consentement librement donné, spécifique, informé et non ambigu par une action affirmative claire
- Les personnes ont le droit de retirer leur consentement, ce qui doit être porté à leur attention
- Doit provenir d'une personne ayant atteint l'âge de consentement spécifié dans cet État membre, ou être donné par un parent/tuteur ou autorisé par celui-ci
- Un consentement explicite est requis pour certains traitements (par exemple, catégories spéciales de données à caractère personnel)

Intérêts légitimes
-
Une entreprise ou un tiers doit avoir des intérêts légitimes qui ne prévalent pas sur les droits ou les intérêts des personnes.
- Le traitement des données doit être interrompu si une personne s'y oppose.

OOTI EN TANT QUE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES OU SOUS-TRAITANT

Responsable du traitement desdonnées
Vous êtes le responsable du traitement des données lorsque vous décidez des "finalités" et des "moyens" de tout traitement de données à caractère personnel.


Comme c'est déjà le cas pour la loi sur la protection des données aujourd'hui, les responsables du traitement des données devront adopter des mesures de conformité pour couvrir la manière dont les données sont collectées, l'usage qui en est fait, la durée de leur conservation et veiller à ce que les personnes aient le droit d'accéder aux données détenues à leur sujet.

Responsable du traitement des données
Vous êtes le responsable du traitement des données lorsque vous traitez des données à caractère personnel pour le compte d'un responsable du traitement des données.
Certaines obligations s'appliquent désormais directement aux sous-traitants, et les responsables du traitement doivent les lier à certains engagements contractuels afin de garantir que les données sont traitées de manière sûre et légale.

Bien qu'OOTI propose la majorité de ses services en tant que responsable du traitement des données, il existe certains cas dans lesquels nous travaillons avec des entreprises et d'autres tiers en tant que sous-traitant des données. Lorsque OOTI traite des données en tant que sous-traitant agissant en votre nom, votre entreprise doit disposer de sa propre base juridique pour traiter et partager les données avec nous.

Voici quelques exemples :
- Stripe (traitement des paiements par carte de crédit)
- Analyse de l'utilisation du site (google analytics et clicky)

Le respect de la conformité nécessite des investissements en temps, en efforts, en coûts et en expertise. La solution consiste à faire partie d'un écosystème en nuage ou SaaS, qui fonctionne déjà sur un modèle sécurisé de gestion des données. Cela offre un environnement sûr pour gérer et traiter vos données, et permet également de s'adapter aux efforts nécessaires pour suivre l'évolution des politiques.

DONNÉES LOGEMENT

Vos données sont hébergées chez Amazon Web Services (AWS) sur leurs serveurs en Europe.

Ces centres de données sont équipés d'onduleurs et de générateurs, de systèmes de vidéosurveillance et de détection de mouvement.

Leur accès est strictement contrôlé et limité aux personnes autorisées munies de badges RFID.Par ailleurs, OOTI héberge vos données dans votre pays d'exercice lorsque cela est techniquement possible et que vous êtes intéressé par les normes RGPD.

L'infrastructure physique de OOTI est hébergée et gérée dans les centres de données sécurisés d'Amazon et utilise la technologie AWS (Amazon Web Service) sur des serveurs situés en Europe.
Amazon gère continuellement les risques et se soumet à des évaluations récurrentes pour garantir la conformité avec les normes de l'industrie.

Les opérations du centre de données d'Amazon ont été accréditées selon :
ISO 27001
SOC 1 et SOC 2 / SSAE 16 / ISAE 3402 (anciennement SAS 70 Type II)
PCI niveau 1
FISMA Modéré
Sarbanes-Oxley (SOX)
Pour plus d'informations : https://aws.amazon.com/security

PCI
Nous utilisons le processeur de paiement Stripe pour le cryptage et le traitement des paiements par carte de crédit. Le fournisseur d'infrastructure d'OOTI est conforme au niveau 1 de la norme PCI. Pour plus d'informations : https://stripe.com/docs/security/stripe

Sécurité des données
Redondance. Vos données sont répliquées dans d'autres centres de données géographiquement éloignés. En cas de défaillance de l'un d'entre eux, l'accès à vos données bascule automatiquement sur un autre serveur et vous permet de toujours avoir accès à vos données.
Sauvegardes. Vos données sont sauvegardées une fois par jour. Ces sauvegardes sont conservées pendant 3 mois en cas de besoin de restauration des données.
Encryptage.
Les données transitant entre votre terminal et nos serveurs sont cryptées à l'aide de certificats :
Let's Encrypt Authority X3 avec une clé 2048-bit RSA.

15 mai 2018, 8 a.m.

Article 1 : Définition

Les termes utilisés ci-après ont la signification suivante, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

  • " Application " : désigne l'application de suivi proposée par AXONEPRO permettant d'accéder à certains Services ; "
  • AXONE PRO " : désigne la société par actions simplifiée AXONEPRO SAS, au capital de 5 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 834 181 992 et dont le siège social est situé 15, Rue Jeanne Braconnier - 92360 Meudon (France), qui édite le Site et l'Application et propose le Logiciel et les Services ;
  • " Compte " : désigne le compte utilisateur créé dans les conditions prévues à l'article 5 des Conditions Générales d'Abonnement, accessible depuis le Site Internet et permettant à l'Utilisateur de s'abonner et d'utiliser les Services ;
  • " Conditions générales d'abonnement " : les conditions générales d'abonnement définissant les modalités d'abonnement des utilisateurs aux services par l'intermédiaire du site web ;
  • " Conditions générales d'utilisation " : les présentes conditions régissant l'utilisation des services par les utilisateurs ;
  • " Données de connexion " : l'identifiant de connexion et le code confidentiel ou le mot de passe permettant à l'utilisateur d'accéder à son compte ;
  • " Logiciel " désigne le logiciel de gestion des agences d'architecture dénommé " OOTI " appartenant à AXONEPRO et accessible depuis le Site ;
  • " Politique de confidentialité " : désigne la politique de confidentialité d'AXONEPRO accessible sous la rubrique " Politique de confidentialité " sur le Site ;
  • " Services " : désigne les services proposés par AXONEPRO au travers du Logiciel et permettant aux Clients d'obtenir des solutions de gestion administrative des processus métiers, notamment au travers de plusieurs fonctionnalités. Pour accéder à la liste complète des Services, cliquez ici : https://ooti.co/en/fonctionnalites/
  • " Site Internet " : désigne le site Internet d'AXONEPRO disponible à l'adresse suivante : https://www.ooti.co et à partir duquel les Clients peuvent s'inscrire et utiliser les Services. Le Site comprend notamment tous les éléments informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, y compris les programmes en code source et en code objet, les avant-projets, les spécifications et les études préliminaires, la documentation utilisateur relative à l'utilisation et au fonctionnement du site), la charte graphique (y compris les projets, les maquettes, les prototypes et les plans), l'infrastructure, ainsi que le contenu (notamment les textes, les sons, les images fixes ou animées, les vidéos et les bases de données) ;
  • " Smartphone " : les téléphones mobiles intelligents utilisés pour accéder à des applications par l'intermédiaire d'un réseau internet ;
  • " Tablette " : dispositifs à écran tactile utilisés pour accéder à des applications par l'intermédiaire d'un réseau internet ;
  • " Utilisateur " : toute personne physique ou morale qui a créé un Compte en tant que professionnel et qui accède et utilise les Services.

Article 2 : Objet

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Clients souscrivent aux Services accessibles par l'intermédiaire du Logiciel. Les Conditions Générales sont systématiquement portées à la connaissance des Clients afin de leur permettre d'accéder et d'utiliser les Services. Elles s'appliquent de façon exclusive à toute demande d'abonnement acceptée par AXONEPRO et prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception des conditions particulières qui ont été expressément acceptées par AXONEPRO notamment lors de la passation de la commande. Toute autre condition est donc inopposable à AXONEPRO tant qu'elle n'a pas été confirmée par écrit par AXONEPRO.
IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS TOUTE souscription aux services à partir du site web implique l'acceptation expresse, préalable, entière et inconditionnelle des conditions générales. EN COCHANT LA CASE : "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'abonnement, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité" ET/OU EN SIGNANT LE BON DE COMMANDE, L'UTILISATEUR RECONNAÎT QU'IL EST LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Article 3 : Offres

3.1- Les offres d'abonnement sont celles accessibles sur le Site Internet sous l'onglet " Tarification ". Elles sont valables tant qu'elles sont disponibles sur le Site Internet.
3.2- AXONEPRO propose plusieurs formules d'abonnement détaillées sur la page "Tarification" du Site Internet, disponible à l'adresse suivante : https://ooti.co/en/prix/
Par ailleurs, AXONEPRO propose des formules d'abonnement sur mesure comprenant notamment des services d'assistance supplémentaires lors de l'installation du Logiciel et un service client dédié et illimité. Pour ce faire, les Clients peuvent obtenir un devis personnalisé en se référant à l'onglet " Tarification " et dans la catégorie " Premium " cliquer sur l'onglet " Nous contacter " accessible sur le Site Internet.
3.3- Les informations relatives aux formules d'abonnement, de tout type, fournies par AXONEPRO peuvent être consultées sur le Site Internet au moment de l'achat de l'abonnement.
3.4- AXONEPRO se réserve le droit de modifier les formules d'abonnement proposées, sans préjudice des souscriptions antérieures effectuées par les Clients.
Le Logiciel, l'Application et/ou les Services étant susceptibles d'évoluer, AXONEPRO se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des formules d'abonnement, pour quelque raison que ce soit, ou de retirer l'un des Services des formules d'abonnement.
Ces modifications et/ou suppressions peuvent intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la souscription des Clients si ces modifications résultent de l'application de toute norme, législation ou réglementation et/ou en cas de problème, notamment technique, lié au Logiciel, à l'Application et/ou aux Services.
Enfin, AXONEPRO se réserve le droit d'apporter des améliorations et/ou de corriger toute erreur dans le contenu des offres d'abonnement.

Article 4 : Conditions préalables à l'abonnement

4.1- Pour pouvoir souscrire aux Services à partir du Site, le Client doit :- Disposer d'une connexion internet ;
- Etre titulaire d'un abonnement internet lui donnant accès au Site, étant entendu que seul le Client est responsable des coûts y afférents ;
- Garantir avoir la capacité juridique de s'inscrire, et notamment être majeur et disposer de l'autorité nécessaire pour engager la société qu'il représente ;
- Ne pas être concurrent d'AXONEPRO et/ou ne pas souscrire dans le but de concurrencer AXONEPRO, frauduleusement, et/ou d'une manière qui porte atteinte aux intérêts d'AXONEPRO ;
- Etre le titulaire autorisé des cartes de crédit/débit qui seront utilisées pour payer l'abonnement et que ces cartes donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de l'abonnement ;
- Avoir créé un Compte selon les modalités prévues à l'article 5 des Conditions Générales.
4.2- AXONEPRO ne peut être tenue responsable en cas de souscription aux Services par des personnes ne remplissant pas les conditions prévues à l'article 4.1 des Conditions Générales.

Article 5 : Création d'un compte

5.1- Préalablement à la souscription de tout abonnement, les Clients doivent créer un Compte sur le Site Internet.
Pour ce faire, ils doivent se rendre sur le Site Internet, cliquer sur l'onglet " S'inscrire " et remplir les informations requises à chaque étape, notamment les informations d'identification (nom, prénom, email) et créer un mot de passe.
A l'issue du processus de création de compte, les Clients sont invités à cocher la case " J'ai lu et accepté les Conditions Générales et la politique de confidentialité " puis à cliquer sur l'onglet " S'inscrire ".
Les Clients arriveront alors sur une page de vérification leur demandant de vérifier leur adresse email et recevront ensuite un email de bienvenue les invitant à cliquer sur les mots " cliquez ici " pour confirmer leur adresse email.
Une fois cette confirmation effectuée, les Clients arriveront sur une nouvelle page, où ils devront :
- remplir les informations relatives à leur entreprise, et notamment les informations suivantes : - Nom de l'entreprise - Type d'entreprise - Taille de l'entreprise - Ville - Pays - Devise - Numéro de téléphone.
- Cliquer sur l'onglet "Suivant".
5.2- Les Clients s'engagent à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur leur identité et celle de la société qu'ils représentent, conformément à l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
En particulier, les Clients s'engagent à ne pas créer une fausse identité susceptible d'induire AXONEPRO ou des tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale. Le Client s'engage à mettre à jour immédiatement les informations qu'il a fournies en cas de changement de ces informations.
5.3- Si les Clients fournissent des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou mensongères, AXONEPRO pourra immédiatement suspendre ou supprimer leur Compte sans préavis et refuser aux Clients l'accès, de manière temporaire ou permanente, au Site Internet, et/ou à l'Application, et/ou au Logiciel, et/ou aux Services. En outre, la responsabilité d'AXONEPRO ne saurait être engagée en cas d'inexécution et/ou d'exécution partielle de l'abonnement du fait de la fourniture d'informations de cette nature.
5.3- Le Compte est accessible à partir des Identifiants de connexion des Clients, qui sont placés sous leur responsabilité exclusive. Les Clients ont l'obligation de les conserver secrètes et de ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol de l'un des Identifiants, le Client doit immédiatement en informer AXONEPRO qui procédera alors à l'annulation et/ou à la mise à jour de l'Identifiant concerné.
Le Client est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. A ce titre, il appartient aux Clients de s'assurer, à la fin de chaque session, qu'ils se sont effectivement déconnectés du Site et/ou de l'Application, notamment lorsqu'ils accèdent au Site sur un ordinateur public.
5.4- En cas de perte de leur mot de passe, les Clients peuvent le réinitialiser sur le Site en se rendant dans l'onglet " Connexion " et en cliquant sur " Mot de passe oublié ? "

Article 6 : Abonnement

6.1- Spécificités : L'abonnement aux Services permet à chaque Client disposant d'un Compte d'utiliser les Services selon la formule d'abonnement choisie.
L'abonnement est accordé par Compte, étant entendu qu'il ne peut être créé qu'un seul Compte par Client.Toutefois, les Clients peuvent donner accès au Compte à autant d'utilisateurs qu'ils le souhaitent pour que ceux-ci utilisent les Services. Le cas échéant, les Clients sont seuls responsables des accès qu'ils accordent.
6.2- Période d'essai : Préalablement à toute souscription, AXONEPRO propose une période d'essai par Compte à ses Clients afin qu'ils puissent utiliser les services correspondant à l'une des formules d'abonnement. Il est précisé que chaque Compte ne peut bénéficier que d'une seule période d'essai quel que soit le nombre de formules d'abonnement souscrites par les Clients. Pour bénéficier de la période d'essai, les Clients doivent se rendre dans l'onglet "Tarification" du Site, sélectionner une formule d'abonnement et cliquer sur "Essayer gratuitement". Le Client doit ensuite créer un Compte dans les conditions de l'article 5 des Conditions Générales.
La période d'essai est gratuite et sans engagement. Elle est valable pour une durée déterminée telle que détaillée sur le Site à compter de la création du Compte par les Clients et à partir du moment où ils cliquent sur " Essayer gratuitement ". A l'issue de cette période d'essai, les Clients pourront toujours accéder à leur Compte et exporter les données disponibles sur le Compte, mais ils n'auront plus accès aux Services. Si les Clients souhaitent bénéficier des Services, ils devront souscrire à une formule d'abonnement dans les conditions prévues à l'article 6.3 des Conditions Générales.
6.3- Souscription à une formule d'abonnement
6.3.1- Pour souscrire à partir du Site, les Clients doivent préalablement créer un Compte dans les conditions définies à l'article 5 des Conditions Générales et accéder à leur tableau de bord. Le tableau de bord est alors mis à jour avec le plan d'abonnement sélectionné et les Clients sont invités à procéder au paiement, selon les modalités prévues à l'article 7 des Conditions Générales.
6.3.2- Les Clients peuvent également souscrire à un plan d'abonnement personnalisé en en faisant la demande directement auprès d'AXONEPRO. A cet effet, le Client pourra se référer à la page " Tarifs " du Site et obtenir un devis personnalisé en cliquant sur l'onglet " Nous contacter " de la catégorie " Premium ". Les demandes d'abonnement donneront lieu à un bon de commande détaillant la formule d'abonnement, les Services ainsi que les services additionnels, la durée de l'abonnement et les modalités de paiement. L'abonnement ne sera négocié qu'après retour du bon de commande signé par les Clients.
6.3.3- AXONEPRO se réserve le droit de refuser les abonnements à tous les Clients en cas (i) d'indisponibilité des Services, (ii) d'existence d'un litige entre les Clients et AXONEPRO concernant un compte antérieur et/ou le paiement des factures d'AXONEPRO, (iii) si les Clients ont une activité concurrente à celle d'AXONEPRO et/ou s'ils s'abonnent dans le but de développer une activité concurrente à celle d'AXONEPRO.

Article 7 : Conditions financières

Les Clients sont informés que la souscription aux formules d'abonnement est payante.
Les prix des différentes formules d'abonnement aux Services sont affichés sur le Site Internet et sont exprimés en euros (€) hors taxes, en mentionnant le cas échéant le taux de TVA applicable.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription de l'Abonnement par les Clients et dépendent de la formule choisie.
AXONEPRO se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le Site Internet. Le cas échéant, les Services seront facturés aux Clients au prix en vigueur à la date de souscription.

Article 8 : Facturation et paiements

8.1- Moyens de paiement
Sauf conditions particulières convenues entre AXONEPRO et les Clients lors de la passation de la commande, l'abonnement est payable :

  • Par carte de crédit ou de débit (Visa, Discover Card, Mastercard, American Express). Le numéro de la carte du Client, le nom du titulaire de la carte, la date d'expiration et le cryptogramme sont saisis à partir du Compte Client.AXONEPRO ne peut être tenu pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés.A réception de la demande d'abonnement et/ou d'options, une demande de débit du compte bancaire sera envoyée à l'organisme payeur. L'abonnement et/ou son renouvellement seront validés lorsque la banque du Client indiquera à AXONEPRO que le paiement a été pris en compte et effectué.
  • Par virement bancaire, à partir des informations fournies sur le Site Internet et/ou l'Application lorsque le Client sélectionne le mode de paiement.
  • Par paiement direct mensuel ;
  • Par virement bancaire puis par paiement direct mensuel.

8.2- Factures
Sauf conditions particulières convenues entre AXONEPRO et les Clients dans la commande, les sommes dues par les Clients font l'objet de factures émises mensuellement et/ou annuellement par AXONEPRO en fonction de la période d'abonnement choisie. Les factures sont émises au nom des Clients et sont envoyées par email à l'adresse saisie par les Clients lors de la souscription de leur abonnement et/ou sont disponibles sur demande écrite auprès du service comptable d'AXONEPRO à l'adresse suivante : [email protected].
8.3- PaiementPour les paiements par carte de débit ou carte de crédit, les Clients seront débités automatiquement chaque mois de la somme prédéfinie, jusqu'à ce qu'ils résilient l'abonnement dans les conditions stipulées à l'article 10.2 des Conditions Générales.
Pour les paiements par virement bancaire, les Clients doivent émettre un ordre de virement de leur banque à AXONEPRO en utilisant les informations fournies sur le Site Internet et/ou l'Application lors de la sélection du mode de paiement. Le virement doit être accompagné des références de commande de l'offre de souscription. Les éventuels frais de virement sont à la charge des Clients.
Pour le paiement direct mensuel, les Clients doivent remplir un mandat de prélèvement SEPA autorisant AXONEPRO à prélever les sommes dues. Ce mandat doit être signé et renvoyé à AXONEPRO.
8.4- Défaut de paiement / Retard de paiementEn cas de refus de prélèvement par la banque ou de refus d'un autre moyen de paiement, l'abonnement ne sera pas définitif et les Clients devront contacter le service client d'AXONEPRO afin de régler l'abonnement par un autre moyen de paiement. En outre, dans ce cas, AXONEPRO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement sans engager sa responsabilité. Le cas échéant, les paiements à effectuer jusqu'à la fin de l'abonnement seront immédiatement exigibles.

Article 9 : Date de prise d'effet/durée de l'abonnement aux services

Sauf conditions particulières convenues entre AXONEPRO et le Client lors de la commande, les abonnements sont valables pour une durée déterminée à compter de la réception du paiement et en fonction de la formule choisie par le Client :
- pour une durée d'un (1) mois renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) mois, sauf résiliation de l'abonnement par le Client ou par AXONEPRO dans les conditions prévues à l'article 10.2 ;
- pour une période d'un (1) an renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) an, sauf résiliation de l'abonnement par le Client ou par AXONEPRO dans les conditions prévues à l'article 10.2.
Par ailleurs, le Client est informé que si l'abonnement est résilié par le Client ou par AXONEPRO avant la fin de la période contractuelle en cours, le solde des sommes dues par le Client à AXONEPRO jusqu'à la fin de la période contractuelle devient immédiatement exigible.

Article 10 : Modification/annulation/suppression de l'abonnement

10.1- Modification
Les Clients disposant d'un abonnement ont la possibilité de modifier à tout moment leur Abonnement aux Services pour un abonnement de niveau supérieur ou inférieur.
Pour ce faire, les Clients doivent accéder à leur tableau de bord sur leur Compte. A partir du tableau de bord, le Client doit cliquer sur l'icône représentant une personne, cliquer sur l'onglet " Abonnement " dans le menu déroulant et sélectionner la formule d'abonnement souhaitée.
Une fois la formule d'abonnement modifiée, il peut confirmer le changement en cliquant sur l'onglet " Enregistrer ".
Les modifications de la formule d'abonnement prendront effet immédiatement et les Clients seront facturés, au prorata de l'ancienne formule pour la période écoulée et, au prorata de la nouvelle formule d'abonnement choisie pour la période à venir.
10.2- Résiliation et suspension
10.2.1- L'abonnement aux Services peut être résilié par les Clients directement sur le Site Internet à partir du Compte Client.Les demandes de résiliation peuvent être effectuées en respectant un préavis minimum de vingt-quatre (24) heures avant la date de renouvellement de l'abonnement.La résiliation sera alors automatiquement effective à la fin de la période contractuelle en cours.
10.2.2- AXONEPRO se réserve le droit de résilier et/ou de suspendre l'abonnement aux Services sans préavis en cas de :
- défaut de paiement
- utilisation du Logiciel et/ou de l'Application et/ou des Services par les Clients non conforme aux conditions générales d'utilisation du Logiciel ;
et ce, sans que la responsabilité d'AXONEPRO puisse être engagée et/ou que les Clients puissent prétendre à une quelconque indemnité.
Le cas échéant, la résiliation et/ou la suspension sera notifiée aux Clients par courrier électronique et les paiements à effectuer jusqu'à la fin de l'abonnement seront immédiatement exigibles.

Article 11 : Désactivation du compte

11.1- Le compte des Clients restera actif tant que :
- les Clients sont inscrits sur le Site Internet ; - les Clients paient l'abonnement aux Services.
Dès lors que les Clients ne paient plus l'abonnement, l'accès aux Services est désactivé, étant entendu que le Client pourra toujours accéder à son Compte mais n'aura pas accès aux Services à moins de souscrire et de payer un nouvel abonnement aux Services.
11.2 - Le Client conserve le droit de désactiver, à tout moment, son Compte sur le Site Internet.
Pour ce faire, le Client doit envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] pour demander la désactivation de son Compte. Une copie de leur pièce d'identité pourra être demandée afin de prévenir toute usurpation d'identité.
L'accès au Compte prendra fin à la date anniversaire de l'abonnement.
11.3- La désinscription et/ou la suppression d'un Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles liées à ce Compte sont automatiquement supprimées et ne peuvent être récupérées.
La désinscription et/ou la suppression d'un Compte n'empêche pas les Clients de se réabonner et de créer un nouveau Compte.
11.4- En cas de non-respect des obligations légales, les Clients peuvent demander la suppression de leur Compte sur le Site..4- En cas de non-respect des obligations résultant de l'acceptation des Conditions Générales, d'incidents de paiement sur le prix d'une commande, de fourniture d'informations inexactes lors de la création d'un compte, ou d'agissements susceptibles de nuire aux intérêts d'AXONEPRO, AXONEPRO se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès au Site Internet et/ou au Logiciel et/ou à l'Application et/ou aux Services, ou, selon la gravité des agissements, de supprimer le Compte du Client sans ouverture de droit à dommages-intérêts.

Article 12 : accès au site web et disponibilité

Le Site est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept.
Toutefois, en raison de la nature de l'Internet, AXONEPRO ne peut garantir le fonctionnement et l'accès au Site sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
AXONEPRO se réserve le droit d'interrompre le fonctionnement du Site à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour effectuer des opérations de maintenance corrective et évolutive, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation et/ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, AXONEPRO informera les Clients avant toute opération de maintenance corrective ou évolutive.
En outre, les Clients reconnaissent que le Site peut être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté d'AXONEPRO et qu'AXONEPRO ne peut donc pas garantir un accès continu au Site.
En tout état de cause, AXONEPRO ne peut être tenu responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site, quelle qu'en soit la cause.
Les Clients sont invités à informer AXONEPRO de tout problème technique qu'ils pourraient rencontrer lors de la navigation et/ou de l'utilisation du Site, en écrivant à l'adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : [email protected].

Article 13 : Modifications des conditions générales

AXONEPRO se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales, fonctionnelles et/ou techniques du Logiciel et/ou du Site Internet.
La version des Conditions Générales qui prévaut est celle disponible en ligne au jour de la validation de l'abonnement.
Toute souscription par les Clients après la publication de Conditions Générales modifiées implique l'acceptation par les Clients des nouvelles Conditions Générales.

Article 14 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client est informé que AXONEPRO effectue un traitement automatisé de ses données à caractère personnel pour les besoins de l'utilisation des Services, le traitement, et la gestion des relations commerciales, et la vente des abonnements.
Ces données peuvent être transférées à des sociétés affiliées et/ou contrôlées par AXONEPRO ainsi qu'à des sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Chaque Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement sur ses données, ainsi que d'un droit d'opposition. Pour ce faire, il doit écrire à :
- par courrier à l'adresse suivante : OOTI - 15 Rue Jeanne Braconnier - 92360 Meudon - France;- ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Il est rappelé que, s'agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Clients peuvent directement procéder aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.
Pour plus de précisions, les Clients peuvent prendre connaissance de la rubrique " Politique de confidentialité " disponible sur le Site.

Article 15 : Propriété intellectuelle

15.1- Les marques, logos, graphiques et contenus animés présents sur le Site et/ou l'Application et/ou le Logiciel sont la propriété exclusive d'AXONEPRO.
Les abonnements aux Services ne peuvent entraîner aucune cession des droits de propriété intellectuelle d'AXONEPRO.
15.2- Le Site Internet et/ou l'Application et/ou le Logiciel contiennent des textes, des images, qui sont la propriété exclusive d'AXONEPRO.
AXONEPRO concède gracieusement aux Clients le droit non exclusif, non cessible et gratuit d'utiliser le Site Web, l'Application, le Logiciel et tout logiciel associé, étant précisé qu'il leur est interdit - directement ou indirectement - de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-traiter, transférer de quelque manière que ce soit les droits attachés au Site Web, à l'Application, au Logiciel et à tout logiciel associé.
Les Clients s'engagent à ne pas modifier de quelque manière que ce soit le Site Web, l'Application, le Logiciel et les logiciels associés et/ou à ne pas utiliser une version altérée de ces derniers et, notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Site Web et/ou à l'Application et/ou au Logiciel.
En cas d'utilisation non conforme ou abusive du Site Web, de l'Application et/ou du Logiciel, AXONEPRO se réserve le droit d'intenter une action en justice afin de faire cesser la violation de ses droits de propriété intellectuelle et de résilier l'abonnement du Client et de désinscrire et/ou désactiver les Comptes des Clients dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 ci-dessus.

Article 16 : Références de vente

Le Client autorise expressément AXONEPRO et ses sociétés affiliées à utiliser son nom, son logo, sa (ses) marque(s) et/ou tout signe distinctif à titre de référence commerciale, dans tout support de communication de son choix, notamment sur son Site Internet et ce pendant toute la durée de l'abonnement souscrit par le Client, ainsi que pendant une période de deux (2) ans à compter de la fin de son abonnement.

Article 17 : Épreuves

Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques d'AXONEPRO seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre AXONEPRO et les Clients.
La conservation des enregistrements est présumée faite dans des conditions raisonnables de sécurité, sauf preuve contraire, si les messages, données et autres fichiers sont systématiquement sauvegardés sur un support fiable et durable.

Article 18 : Droit applicable - Litiges

Les Conditions Générales ainsi que les contrats d'abonnement aux Services conclus via le Site Internet sont régis par le droit français.
Pour tout problème et/ou question concernant l'abonnement, le Client est invité à contacter le Service Client afin de tenter de trouver une solution amiable en lui envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
TOUT LITIGE RELATIF À L'APPLICATION, L'INTERPRÉTATION OU L'EXÉCUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE DES CONTRATS D'ABONNEMENT, OU CEUX QUI EN SONT LA SUITE OU LA CONSÉQUENCE SERA SOUMIS, À L'ÉGARD DES PERSONNES MORALES, À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE PARIS, MÊME EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.


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