Les termes utilisés ci-après ont la signification suivante, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Clients souscrivent aux Services accessibles par l'intermédiaire du Logiciel. Les Conditions Générales sont systématiquement portées à la connaissance des Clients afin de leur permettre d'accéder et d'utiliser les Services. Elles s'appliquent de façon exclusive à toute demande d'abonnement acceptée par AXONEPRO et prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception des conditions particulières qui ont été expressément acceptées par AXONEPRO notamment lors de la passation de la commande. Toute autre condition est donc inopposable à AXONEPRO tant qu'elle n'a pas été confirmée par écrit par AXONEPRO.
IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS TOUTE souscription aux services à partir du site web implique l'acceptation expresse, préalable, entière et inconditionnelle des conditions générales. EN COCHANT LA CASE : "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'abonnement, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité" ET/OU EN SIGNANT LE BON DE COMMANDE, L'UTILISATEUR RECONNAÎT QU'IL EST LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

3.1- Les offres d'abonnement sont celles accessibles sur le Site Internet sous l'onglet " Tarification ". Elles sont valables tant qu'elles sont disponibles sur le Site Internet.
3.2- AXONEPRO propose plusieurs formules d'abonnement détaillées sur la page "Tarification" du Site Internet, disponible à l'adresse suivante : https://ooti.co/en/prix/
Par ailleurs, AXONEPRO propose des formules d'abonnement sur mesure comprenant notamment des services d'assistance supplémentaires lors de l'installation du Logiciel et un service client dédié et illimité. Pour ce faire, les Clients peuvent obtenir un devis personnalisé en se référant à l'onglet " Tarification " et dans la catégorie " Premium " cliquer sur l'onglet " Nous contacter " accessible sur le Site Internet.
3.3- Les informations relatives aux formules d'abonnement, de tout type, fournies par AXONEPRO peuvent être consultées sur le Site Internet au moment de l'achat de l'abonnement.
3.4- AXONEPRO se réserve le droit de modifier les formules d'abonnement proposées, sans préjudice des souscriptions antérieures effectuées par les Clients.
Le Logiciel, l'Application et/ou les Services étant susceptibles d'évoluer, AXONEPRO se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des formules d'abonnement, pour quelque raison que ce soit, ou de retirer l'un des Services des formules d'abonnement.
Ces modifications et/ou suppressions peuvent intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la souscription des Clients si ces modifications résultent de l'application de toute norme, législation ou réglementation et/ou en cas de problème, notamment technique, lié au Logiciel, à l'Application et/ou aux Services.
Enfin, AXONEPRO se réserve le droit d'apporter des améliorations et/ou de corriger toute erreur dans le contenu des offres d'abonnement.

4.1- Pour pouvoir souscrire aux Services à partir du Site, le Client doit :- Disposer d'une connexion internet ;
- Etre titulaire d'un abonnement internet lui donnant accès au Site, étant entendu que seul le Client est responsable des coûts y afférents ;
- Garantir avoir la capacité juridique de s'inscrire, et notamment être majeur et disposer de l'autorité nécessaire pour engager la société qu'il représente ;
- Ne pas être concurrent d'AXONEPRO et/ou ne pas souscrire dans le but de concurrencer AXONEPRO, frauduleusement, et/ou d'une manière qui porte atteinte aux intérêts d'AXONEPRO ;
- Etre le titulaire autorisé des cartes de crédit/débit qui seront utilisées pour payer l'abonnement et que ces cartes donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de l'abonnement ;
- Avoir créé un Compte selon les modalités prévues à l'article 5 des Conditions Générales.
4.2- AXONEPRO ne peut être tenue responsable en cas de souscription aux Services par des personnes ne remplissant pas les conditions prévues à l'article 4.1 des Conditions Générales.

5.1- Préalablement à la souscription de tout abonnement, les Clients doivent créer un Compte sur le Site Internet.
Pour ce faire, ils doivent se rendre sur le Site Internet, cliquer sur l'onglet " S'inscrire " et remplir les informations requises à chaque étape, notamment les informations d'identification (nom, prénom, email) et créer un mot de passe.
A l'issue du processus de création de compte, les Clients sont invités à cocher la case " J'ai lu et accepté les Conditions Générales et la politique de confidentialité " puis à cliquer sur l'onglet " S'inscrire ".
Les Clients arriveront alors sur une page de vérification leur demandant de vérifier leur adresse email et recevront ensuite un email de bienvenue les invitant à cliquer sur les mots " cliquez ici " pour confirmer leur adresse email.
Une fois cette confirmation effectuée, les Clients arriveront sur une nouvelle page, où ils devront :
- remplir les informations relatives à leur entreprise, et notamment les informations suivantes : - Nom de l'entreprise - Type d'entreprise - Taille de l'entreprise - Ville - Pays - Devise - Numéro de téléphone.
- Cliquer sur l'onglet "Suivant".
5.2- Les Clients s'engagent à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur leur identité et celle de la société qu'ils représentent, conformément à l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
En particulier, les Clients s'engagent à ne pas créer une fausse identité susceptible d'induire AXONEPRO ou des tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale. Le Client s'engage à mettre à jour immédiatement les informations qu'il a fournies en cas de changement de ces informations.
5.3- Si les Clients fournissent des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou mensongères, AXONEPRO pourra immédiatement suspendre ou supprimer leur Compte sans préavis et refuser aux Clients l'accès, de manière temporaire ou permanente, au Site Internet, et/ou à l'Application, et/ou au Logiciel, et/ou aux Services. En outre, la responsabilité d'AXONEPRO ne saurait être engagée en cas d'inexécution et/ou d'exécution partielle de l'abonnement du fait de la fourniture d'informations de cette nature.
5.3- Le Compte est accessible à partir des Identifiants de connexion des Clients, qui sont placés sous leur responsabilité exclusive. Les Clients ont l'obligation de les conserver secrètes et de ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol de l'un des Identifiants, le Client doit immédiatement en informer AXONEPRO qui procédera alors à l'annulation et/ou à la mise à jour de l'Identifiant concerné.
Le Client est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. A ce titre, il appartient aux Clients de s'assurer, à la fin de chaque session, qu'ils se sont effectivement déconnectés du Site et/ou de l'Application, notamment lorsqu'ils accèdent au Site sur un ordinateur public.
5.4- En cas de perte de leur mot de passe, les Clients peuvent le réinitialiser sur le Site en se rendant dans l'onglet " Connexion " et en cliquant sur " Mot de passe oublié ? "

6.1- Spécificités : L'abonnement aux Services permet à chaque Client disposant d'un Compte d'utiliser les Services selon la formule d'abonnement choisie.
L'abonnement est accordé par Compte, étant entendu qu'il ne peut être créé qu'un seul Compte par Client.Toutefois, les Clients peuvent donner accès au Compte à autant d'utilisateurs qu'ils le souhaitent pour que ceux-ci utilisent les Services. Le cas échéant, les Clients sont seuls responsables des accès qu'ils accordent.
6.2- Période d'essai : Préalablement à toute souscription, AXONEPRO propose une période d'essai par Compte à ses Clients afin qu'ils puissent utiliser les services correspondant à l'une des formules d'abonnement. Il est précisé que chaque Compte ne peut bénéficier que d'une seule période d'essai quel que soit le nombre de formules d'abonnement souscrites par les Clients. Pour bénéficier de la période d'essai, les Clients doivent se rendre dans l'onglet "Tarification" du Site, sélectionner une formule d'abonnement et cliquer sur "Essayer gratuitement". Le Client doit ensuite créer un Compte dans les conditions de l'article 5 des Conditions Générales.
La période d'essai est gratuite et sans engagement. Elle est valable pour une durée déterminée telle que détaillée sur le Site à compter de la création du Compte par les Clients et à partir du moment où ils cliquent sur " Essayer gratuitement ". A l'issue de cette période d'essai, les Clients pourront toujours accéder à leur Compte et exporter les données disponibles sur le Compte, mais ils n'auront plus accès aux Services. Si les Clients souhaitent bénéficier des Services, ils devront souscrire à une formule d'abonnement dans les conditions prévues à l'article 6.3 des Conditions Générales.
6.3- Souscription à une formule d'abonnement
6.3.1- Pour souscrire à partir du Site, les Clients doivent préalablement créer un Compte dans les conditions définies à l'article 5 des Conditions Générales et accéder à leur tableau de bord. Le tableau de bord est alors mis à jour avec le plan d'abonnement sélectionné et les Clients sont invités à procéder au paiement, selon les modalités prévues à l'article 7 des Conditions Générales.
6.3.2- Les Clients peuvent également souscrire à un plan d'abonnement personnalisé en en faisant la demande directement auprès d'AXONEPRO. A cet effet, le Client pourra se référer à la page " Tarifs " du Site et obtenir un devis personnalisé en cliquant sur l'onglet " Nous contacter " de la catégorie " Premium ". Les demandes d'abonnement donneront lieu à un bon de commande détaillant la formule d'abonnement, les Services ainsi que les services additionnels, la durée de l'abonnement et les modalités de paiement. L'abonnement ne sera négocié qu'après retour du bon de commande signé par les Clients.
6.3.3- AXONEPRO se réserve le droit de refuser les abonnements à tous les Clients en cas (i) d'indisponibilité des Services, (ii) d'existence d'un litige entre les Clients et AXONEPRO concernant un compte antérieur et/ou le paiement des factures d'AXONEPRO, (iii) si les Clients ont une activité concurrente à celle d'AXONEPRO et/ou s'ils s'abonnent dans le but de développer une activité concurrente à celle d'AXONEPRO.

Les Clients sont informés que la souscription aux formules d'abonnement est payante.
Les prix des différentes formules d'abonnement aux Services sont affichés sur le Site Internet et sont exprimés en euros (€) hors taxes, en mentionnant le cas échéant le taux de TVA applicable.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription de l'Abonnement par les Clients et dépendent de la formule choisie.
AXONEPRO se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le Site Internet. Le cas échéant, les Services seront facturés aux Clients au prix en vigueur à la date de souscription.

8.1- Moyens de paiement
Sauf conditions particulières convenues entre AXONEPRO et les Clients lors de la passation de la commande, l'abonnement est payable :

8.2- Factures
Sauf conditions particulières convenues entre AXONEPRO et les Clients dans la commande, les sommes dues par les Clients font l'objet de factures émises mensuellement et/ou annuellement par AXONEPRO en fonction de la période d'abonnement choisie. Les factures sont émises au nom des Clients et sont envoyées par email à l'adresse saisie par les Clients lors de la souscription de leur abonnement et/ou sont disponibles sur demande écrite auprès du service comptable d'AXONEPRO à l'adresse suivante : compta@ooti.co.
8.3- PaiementPour les paiements par carte de débit ou carte de crédit, les Clients seront débités automatiquement chaque mois de la somme prédéfinie, jusqu'à ce qu'ils résilient l'abonnement dans les conditions stipulées à l'article 10.2 des Conditions Générales.
Pour les paiements par virement bancaire, les Clients doivent émettre un ordre de virement de leur banque à AXONEPRO en utilisant les informations fournies sur le Site Internet et/ou l'Application lors de la sélection du mode de paiement. Le virement doit être accompagné des références de commande de l'offre de souscription. Les éventuels frais de virement sont à la charge des Clients.
Pour le paiement direct mensuel, les Clients doivent remplir un mandat de prélèvement SEPA autorisant AXONEPRO à prélever les sommes dues. Ce mandat doit être signé et renvoyé à AXONEPRO.
8.4- Défaut de paiement / Retard de paiementEn cas de refus de prélèvement par la banque ou de refus d'un autre moyen de paiement, l'abonnement ne sera pas définitif et les Clients devront contacter le service client d'AXONEPRO afin de régler l'abonnement par un autre moyen de paiement. En outre, dans ce cas, AXONEPRO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'abonnement sans engager sa responsabilité. Le cas échéant, les paiements à effectuer jusqu'à la fin de l'abonnement seront immédiatement exigibles.

Sauf conditions particulières convenues entre AXONEPRO et le Client lors de la commande, les abonnements sont valables pour une durée déterminée à compter de la réception du paiement et en fonction de la formule choisie par le Client :
- pour une durée d'un (1) mois renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) mois, sauf résiliation de l'abonnement par le Client ou par AXONEPRO dans les conditions prévues à l'article 10.2 ;
- pour une période d'un (1) an renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) an, sauf résiliation de l'abonnement par le Client ou par AXONEPRO dans les conditions prévues à l'article 10.2.
Par ailleurs, le Client est informé que si l'abonnement est résilié par le Client ou par AXONEPRO avant la fin de la période contractuelle en cours, le solde des sommes dues par le Client à AXONEPRO jusqu'à la fin de la période contractuelle devient immédiatement exigible.

10.1- Modification
Les Clients disposant d'un abonnement ont la possibilité de modifier à tout moment leur Abonnement aux Services pour un abonnement de niveau supérieur ou inférieur.
Pour ce faire, les Clients doivent accéder à leur tableau de bord sur leur Compte. A partir du tableau de bord, le Client doit cliquer sur l'icône représentant une personne, cliquer sur l'onglet " Abonnement " dans le menu déroulant et sélectionner la formule d'abonnement souhaitée.
Une fois la formule d'abonnement modifiée, il peut confirmer le changement en cliquant sur l'onglet " Enregistrer ".
Les modifications de la formule d'abonnement prendront effet immédiatement et les Clients seront facturés, au prorata de l'ancienne formule pour la période écoulée et, au prorata de la nouvelle formule d'abonnement choisie pour la période à venir.
10.2- Résiliation et suspension
10.2.1- L'abonnement aux Services peut être résilié par les Clients directement sur le Site Internet à partir du Compte Client.Les demandes de résiliation peuvent être effectuées en respectant un préavis minimum de vingt-quatre (24) heures avant la date de renouvellement de l'abonnement.La résiliation sera alors automatiquement effective à la fin de la période contractuelle en cours.
10.2.2- AXONEPRO se réserve le droit de résilier et/ou de suspendre l'abonnement aux Services sans préavis en cas de :
- défaut de paiement
- utilisation du Logiciel et/ou de l'Application et/ou des Services par les Clients non conforme aux conditions générales d'utilisation du Logiciel ;
et ce, sans que la responsabilité d'AXONEPRO puisse être engagée et/ou que les Clients puissent prétendre à une quelconque indemnité.
Le cas échéant, la résiliation et/ou la suspension sera notifiée aux Clients par courrier électronique et les paiements à effectuer jusqu'à la fin de l'abonnement seront immédiatement exigibles.

11.1- Le compte des Clients restera actif tant que :
- les Clients sont inscrits sur le Site Internet ; - les Clients paient l'abonnement aux Services.
Dès lors que les Clients ne paient plus l'abonnement, l'accès aux Services est désactivé, étant entendu que le Client pourra toujours accéder à son Compte mais n'aura pas accès aux Services à moins de souscrire et de payer un nouvel abonnement aux Services.
11.2 - Le Client conserve le droit de désactiver, à tout moment, son Compte sur le Site Internet.
Pour ce faire, le Client doit envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : support@ooti.co pour demander la désactivation de son Compte. Une copie de leur pièce d'identité pourra être demandée afin de prévenir toute usurpation d'identité.
L'accès au Compte prendra fin à la date anniversaire de l'abonnement.
11.3- La désinscription et/ou la suppression d'un Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles liées à ce Compte sont automatiquement supprimées et ne peuvent être récupérées.
La désinscription et/ou la suppression d'un Compte n'empêche pas les Clients de se réabonner et de créer un nouveau Compte.
11.4- En cas de non-respect des obligations légales, les Clients peuvent demander la suppression de leur Compte sur le Site..4- En cas de non-respect des obligations résultant de l'acceptation des Conditions Générales, d'incidents de paiement sur le prix d'une commande, de fourniture d'informations inexactes lors de la création d'un compte, ou d'agissements susceptibles de nuire aux intérêts d'AXONEPRO, AXONEPRO se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès au Site Internet et/ou au Logiciel et/ou à l'Application et/ou aux Services, ou, selon la gravité des agissements, de supprimer le Compte du Client sans ouverture de droit à dommages-intérêts.

Le Site est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept.
Toutefois, en raison de la nature de l'Internet, AXONEPRO ne peut garantir le fonctionnement et l'accès au Site sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
AXONEPRO se réserve le droit d'interrompre le fonctionnement du Site à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour effectuer des opérations de maintenance corrective et évolutive, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation et/ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, AXONEPRO informera les Clients avant toute opération de maintenance corrective ou évolutive.
En outre, les Clients reconnaissent que le Site peut être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté d'AXONEPRO et qu'AXONEPRO ne peut donc pas garantir un accès continu au Site.
En tout état de cause, AXONEPRO ne peut être tenu responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site, quelle qu'en soit la cause.
Les Clients sont invités à informer AXONEPRO de tout problème technique qu'ils pourraient rencontrer lors de la navigation et/ou de l'utilisation du Site, en écrivant à l'adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : info@ooti.co.

AXONEPRO se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales, fonctionnelles et/ou techniques du Logiciel et/ou du Site Internet.
La version des Conditions Générales qui prévaut est celle disponible en ligne au jour de la validation de l'abonnement.
Toute souscription par les Clients après la publication de Conditions Générales modifiées implique l'acceptation par les Clients des nouvelles Conditions Générales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client est informé que AXONEPRO effectue un traitement automatisé de ses données à caractère personnel pour les besoins de l'utilisation des Services, le traitement, et la gestion des relations commerciales, et la vente des abonnements.
Ces données peuvent être transférées à des sociétés affiliées et/ou contrôlées par AXONEPRO ainsi qu'à des sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Chaque Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement sur ses données, ainsi que d'un droit d'opposition. Pour ce faire, il doit écrire à :
- par courrier à l'adresse suivante : OOTI - 15 Rue Jeanne Braconnier - 92360 Meudon - France;- ou par courrier électronique à l'adresse suivante : support@ooti.co.
Il est rappelé que, s'agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Clients peuvent directement procéder aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.
Pour plus de précisions, les Clients peuvent prendre connaissance de la rubrique " Politique de confidentialité " disponible sur le Site.

15.1- Les marques, logos, graphiques et contenus animés présents sur le Site et/ou l'Application et/ou le Logiciel sont la propriété exclusive d'AXONEPRO.
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