Construction | Modifications réglementaires à compter du 1er janvier 2026

Construction 2026 | Qu'est-ce qui a changé le 1er janvier ?

Que devez-vous savoir sur les changements réglementaires entrés en vigueur le 1er janvier 2026 ? Plusieurs réglementations importantes s'appliquent désormais au secteur de la construction. Certificats de performance énergétique, sécurité incendie dans les bâtiments publics, accessibilité des bornes de recharge pour véhicules électriques, protection des réseaux souterrains et construction résistante aux cyclones dans les Caraïbes françaises : les changements sont nombreux et variés.

Pour vous aider à vous y retrouver dans ces mises à jour, OOTI vous présente les principales mesures. Voici un aperçu des changements qui entrent en vigueur en ce début d'année.

Certificats d'économies d'énergie (CEE) | La 6e période débute avec des objectifs nettement plus élevés

Le 1er janvier 2026 marque le début de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (CEE). Cette nouvelle phase, qui s'étendra jusqu'en 2030, impose aux fournisseurs d'énergie des obligations nettement plus strictes. Ces évolutions s'inscrivent dans le droit fil des récentes dispositions de la loi DDADUE, qui a également un impact sur le secteur de la construction.

Concrètement, le volume total des obligations augmente de 27 %, passant de 825 à 1 050 TWh cumac. Environ un quart de ce volume, soit environ 280 TWh cumac, est spécifiquement alloué aux ménages à faibles revenus. Les seuils de revenus définissant ces catégories ont également été actualisés pour 2026.

Plusieurs changements notables affectent également les fiches d'opération standardisées :

Secteur résidentiel : la fiche BAR-TH-166 (pompes à chaleur collectives air-eau ou eau-eau) est remplacée par deux nouvelles fiches :

• BAR-TH-179 (air-eau)
• BAR-TH-180 (eau-eau ou glycol-eau-eau)

Secteur tertiaire : la fiche BAT-TH-113 est remplacée par :

• BAT-TH-163 (air-eau)
• BAT-TH-164 (eau-eau ou glycol-eau-eau)

Ces changements visent à mieux réglementer les installations collectives de pompes à chaleur en fonction de leur technologie.

Efficacité énergétique | La directive européenne entre en vigueur

Plusieurs mesures découlant de la directive (UE) 2023/1791 sur l'efficacité énergétique entreront en vigueur le 1er janvier 2026. Cette transposition européenne a un impact direct sur votre activité si vous travaillez dans le domaine des bâtiments à forte consommation d'énergie et s'inscrit dans le cadre d'une initiative plus large en faveur de la construction durable à travers l'Europe.

Vous devez désormais tenir compte des nouvelles exigences relatives aux audits énergétiques et aux systèmes de gestion de l'énergie. Les exploitants de certaines installations sont également tenus de réaliser des analyses coûts-avantages afin d'évaluer la faisabilité économique des améliorations apportées aux systèmes d'approvisionnement en chauffage et en refroidissement.

La directive clarifie également les attentes en matière de surveillance de la performance énergétique des centres de données.

Si vous exploitez un réseau de chauffage ou de refroidissement urbain non efficace d'une capacité égale ou supérieure à 5 mégawatts, vous êtes tenu d'élaborer un plan d'amélioration. Ce plan doit viser à accroître l'utilisation des énergies renouvelables, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à limiter les pertes de distribution.

Sécurité incendie | Nouvelles règles pour les bâtiments publics et les immeubles de grande hauteur

Les réglementations en matière de sécurité incendie évoluent pour les bâtiments à accès public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH). Les dispositions relatives aux installations techniques distribuant ou utilisant du gaz ont été modifiées à compter du 1er janvier 2026.

Si vous concevez ou gérez des ERP de catégorie 5 (petits bâtiments publics), de nouvelles exigences en matière d'inspection et de contrôle s'appliquent désormais aux installations techniques. Vous devez vous assurer que vos équipements sont conformes à ce cadre réglementaire renforcé. Une solution ERP dédiée aux cabinets d'architecture peut vous aider à centraliser et à suivre ces obligations réglementaires.

Veuillez noter que les dispositions relatives à l'inspection des installations de gaz nouvelles ou modifiées ne seront applicables qu'à compter du 1er juillet 2026, ce qui vous laisse plus de temps pour vous conformer à cette exigence spécifique.

Ces changements reflètent la volonté des autorités publiques de renforcer la prévention des risques d'incendie et de panique dans les bâtiments ouverts au public.

Stations de recharge pour véhicules électriques et réseaux souterrains | Quels changements pour vous ?

Deux évolutions réglementaires majeures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2026, concernant l'accessibilité et la protection des réseaux.

Les autorités locales doivent désormais respecter de nouveaux seuils minimaux pour les places de stationnement accessibles équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques. Ces seuils s'appliquent au niveau municipal ou intercommunal (EPCI) :

Nombre total de places de stationnement équipées
10 à 50 places : 35 % de places accessibles
51 à 100 places : 25 % de places accessibles

En ce qui concerne les réglementations relatives à la prévention des dommages aux réseaux souterrains, l'obligation d'utiliser des plans géoréférencés a été étendue aux réseaux souterrains sensibles situés en dehors des zones urbaines et aux réseaux non sensibles situés dans les zones urbaines.

Vous devez donc vous assurer que vos déclarations de travaux s'appuient sur les données cartographiques les plus précises disponibles auprès des autorités locales compétentes.

Caraïbes françaises | Les règles de construction résistantes aux cyclones s'appliquent désormais aux maisons individuelles

La Guadeloupe et la Martinique sont exposées aux mêmes risques cycloniques. Depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles normes de construction résistantes aux cyclones s'appliquent désormais aux nouvelles maisons individuelles, ainsi qu'à la résistance structurelle des fenêtres et des portes dans tous les bâtiments.

Les autres bâtiments neufs étaient déjà soumis à ces règles depuis le 1er janvier 2025. Cette dernière phase de mise en œuvre vise à renforcer la résilience du parc immobilier caribéen face aux vents cycloniques et à assurer une protection à long terme aux habitants de ces territoires exposés.

Pour gérer efficacement ces nouvelles contraintes réglementaires et sécuriser vos projets, découvrez comment OOTI peut simplifier vos opérations quotidiennes.
Et n'oubliez pas de vous préparer dès maintenant à la facturation électronique obligatoire, autre étape importante qui entrera en vigueur en 2026.

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