Obligation de formation des architectes | Ce que vous devez savoir

En tant qu’architecte, l’obligation de formation constitue une exigence déontologique fondamentale de votre profession réglementée. La profession, reconnue d’intérêt public, est encadrée par un code de déontologie strict qui valorise l’actualisation permanente des compétences. La formation professionnelle continue vous permet de maintenir et d’enrichir vos connaissances tout au long de votre carrière, garantissant ainsi la qualité de vos prestations face à l’évolution constante des techniques, réglementations et pratiques architecturales. OOTI revient sur les fondamentaux pour comprendre et optimiser votre parcours de formation continue.

Comment respecter votre obligation de formation triennale ?

Vous devez accomplir 20 heures de formation par an ou 60 heures sur une période triennale (trois années consécutives). Cette flexibilité vous permet d’adapter votre parcours formatif selon vos contraintes professionnelles.

BON À SAVOIR
Les heures réalisées au-delà du quota annuel de 20 heures peuvent être reportées sur l’année suivante ou même sur la période triennale suivante, vous offrant ainsi une gestion souple de votre parcours de formation continue.

Quelles sont les formations qui comptent ?

Pour remplir votre obligation de formation, deux catégories d'activités sont acceptées :

Formations structurées

Il s'agit de programmes délivrés par des organismes certifiés ou reconnus par la profession. Ils constituent le cœur de votre parcours de formation et comprennent :

• Les formations professionnelles classiques
• MOOC certifiants
• Cours que vous donnez vous-même (jusqu'à 7 heures par an)
• Interventions en tant que formateur ou conférencier (limité à 7 heures par an)
• Publications professionnelles dont vous êtes l'auteur (limité 7 heures par an, minimum 10 000 signes)
• Formations suivies à l'étranger et reconnues par l'Ordre

Vous pouvez consulter la liste officielle des organismes de formation reconnus sur le  site web du gouvernement.

Formations complémentaires

elles enrichissent votre culture architecturale et comprennent :

• Colloques et conférences (en personne ou en ligne)
• Voyages d'études architecturaux
• Visites de musées, d'expositions ou de monuments
• Evénements professionnels organisés par l'Ordre

⚠️ Attention : ces formations complémentaires sont limitées à 6 heures par an et 18 heures sur la période triennale de 3 ans. Sur les 60 heures obligatoires, un minimum de 42 heures doit être dédié aux formations structurées.

Comment justifier et déclarer vos heures ?

La justification des heures de formation varie selon le type d’activité 

• Pour les formations structurées, vous devez obtenir une attestation de formation, un certificat ou un diplôme qui précise le nombre d’heures validées et le contenu pédagogique.
• Concernant les formations complémentaires, conservez des justificatifs tangibles : attestations de présence, programmes détaillés, factures ou confirmations d’inscription aux événements.

La déclaration s’effectue exclusivement en ligne via votre espace personnel sur le site de l’ordre des architectes. Vous devez y téléverser vos justificatifs pour chaque formation suivie. Une jauge disponible dans votre espace personnel vous permet de suivre en temps réel votre mise en conformité au fur et à mesure de vos déclarations.

Pour les formations effectuées à l’étranger, un formulaire dédié « Organismes de formation étrangers » est disponible dans votre espace architecte pour les déclarer.

Quand êtes-vous exempté ?

Certaines situations vous permettent d’être dispensé de votre obligation de formation pour une année civile :

• Première année d'inscription au tableau de l'Ordre (dispense automatique)
• Congé de maladie supérieur à 28 jours consécutifs
• Congé maternité
• Congé paternité
• Congé parental

Pour faire valoir ces dispenses (sauf pour la première inscription), connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l’Ordre et déclarez votre situation en téléchargeant les justificatifs correspondants.

Comment financer votre formation d'architecte ?

Face aux préoccupations légitimes concernant le coût des formations, plusieurs dispositifs vous permettent de financer vos formations professionnelles :

• Le FIF PL (Fonds d’assurance formation professionnelle pour les professions libérales) pour les architectes indépendants — cette option utilise la contribution formation professionnelle (CFP) que vous versez déjà à l’URSSAF
• Actalians pour certains salariés du secteur
• Un crédit d’impôt formation pour les entreprises soumises à un régime réel d’imposition
• OPCO EP pour le financement de la formation des salariés des agences d’architecture (une bonne façon de responsabiliser les chefs de projet)

Ces options réduisent considérablement le coût réel de votre formation continue, rendant l’investissement dans vos compétences encore plus rentable. N’hésitez pas à vous renseigner sur ces dispositifs avant de vous inscrire à une formation.

Non-respect de l’obligation de formation | Quels risques encourez-vous ?

L’obligation de formation pour les architectes est une exigence déontologique fondamentale de la profession. Son non-respect peut être constaté par le conseil régional de l’Ordre, ce qui pourrait potentiellement entraîner des mesures disciplinaires puisqu’il s’agit d’une obligation liée au code de déontologie de la profession. Le respect de cette obligation, ainsi que d’autres (qualification, assurance professionnelle), est également rattaché au maintien du monopole de la profession tel que garanti par la loi sur l’architecture.

Veillez donc à respecter et documenter scrupuleusement vos heures de formation pour éviter toute complication professionnelle. Si vous êtes en déficit d’heures, vous pouvez rétro-déclarer des formations que vous auriez oubliées d’ajouter, ou rattraper ce déficit sur la période actuelle.

Pendant que vous suivez vos obligations de formation, laissez OOTI gérer efficacement les autres aspects administratifs de votre cabinet d’architecture. Notre solution intégrée simplifie la facturation, le suivi des projets et la gestion d’équipe !‍
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