AXONEPRO est une Société par Actions Simplifiée au capital de 5 912 euros, dont le siège social est situé 15, rue Jeanne Braconnier – 92360 Meudon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 834 181 992, et joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Dans le cadre de ses activités, AXONEPRO édite et exploite un Site Internet et une Application permettant l’accès à un logiciel de gestion pour architectes et bureaux d’études techniques, dénommé « OOTI ». 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients souscrivent des services proposés par AXONEPRO et accèdent aux Services accessibles à partir du Logiciel. Les Conditions Générales sont systématiquement portées à la connaissance des Clients et s’appliquent de façon exclusive à toutes les demandes acceptées par AXONEPRO. Elles prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception des conditions particulières acceptées expressément par AXONEPRO. Toute souscription aux Services implique l’acceptation expresse, préalable, totale et entière des Conditions Générales par le Client. 

Les demandes de prestations donnent lieu, selon les cas, à la conclusion d’un bon de commande et/ou d’un devis détaillant les Services souscrits, leur durée ainsi que les modalités de paiement. L’Abonnement ou la prestation ne commence qu’une fois le bon de commande retourné signé par le Client et le paiement effectué. 

AXONEPRO propose aux Clients des Services permettant d’obtenir des solutions de gestion administrative basées sur des processus métiers, notamment à travers l’utilisation de différentes fonctionnalités du Logiciel. AXONEPRO propose également des prestations d’accompagnement à la prise en main du Logiciel au début de l’Abonnement. Cet accompagnement fait l’objet d’un devis au moment de la souscription. Le paiement dudit accompagnement doit être effectué par virement bancaire. 

Les Clients sont informés que la souscription aux Services est payante. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription et sont exprimés en euros hors taxes. Le taux de TVA applicable est indiqué sur la facture ou le bon de commande. AXONEPRO se réserve le droit de modifier les prix affichés. Les Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la souscription. 

Sauf conditions particulières convenues entre AXONEPRO et le Client, le paiement des Services est exigible avant le démarrage de la prestation. Le paiement peut être effectué : 
- par carte bancaire ou de crédit ; 
- par virement bancaire ; 
- par prélèvement automatique mensuel. 
L’Abonnement ou la prestation est validé uniquement après confirmation du paiement par l’organisme bancaire. En cas de refus de paiement, la souscription est automatiquement annulée. 

Les sommes dues font l’objet de factures émises par AXONEPRO selon la formule souscrite. Les factures sont libellées au nom du Client et envoyées par courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client ou transmises sur demande écrite au service comptabilité à l’adresse suivante : [email protected]. 

En cas de défaut de paiement, AXONEPRO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès aux Services sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant minimum de quarante euros (40 €).

En cas d’annulation ou de résiliation avant le terme de la période contractuelle, les sommes restant dues jusqu’au terme de la période deviennent immédiatement exigibles. En cas d’annulation répétée de rendez-vous d’accompagnement par le Client, la prestation pourra être considérée comme pleinement réalisée, sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé. 

Le Logiciel, les contenus, supports, documents, marques, logos et éléments graphiques sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’AXONEPRO. Aucune disposition ne saurait entraîner une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite. 

AXONEPRO procède à un traitement automatisé des données personnelles pour les besoins de l’exécution des Services, de la gestion des relations commerciales et de la facturation. Les Clients disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’ils peuvent exercer par courrier ou par email à [email protected]. La politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales. 

AXONEPRO met à disposition des Services de gestion administrative. Les Clients demeurent seuls responsables de l’utilisation des Services et de leur adéquation à leurs besoins. AXONEPRO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d’exploitation résultant de l’utilisation du Logiciel ou des Services. 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.